Les statuts de l'association

Société Luxembourgeoise de l’Evaluation et de la Prospective – Association sans but lucratif

I. DENOMINATION, OBJET. SIEGE, DUREE

Art. 1 L'association porte la dénomination de Société Luxembourgeoise de l'Evaluation et de la Prospective, a.s.b.l., ayant pour abrégé SOLEP.

Art. 2. L'association a pour mission de contribuer à la qualité des prises de décision publique en recourant notamment aux approches de l'évaluation et de la prospective. Elle aura aussi pour vocation de promouvoir l'utilisation de l'évaluation et de la prospective dans les organisations publiques et privées et de faire progresser les techniques et méthodes associées.

L'association adopte les définitions suivantes:

L'évaluation est un outil de pilotage d'une activité, d'un projet, d'un programme, d'une stratégie d'intervention ou d'une politique, dont le but est de déterminer la pertinence et l'accomplissement des objectifs (efficacité), ainsi que l'efficience, l'impact et la durabilité des actions engagées. L'évaluation peut porter sur une action en cours (in itinere), passée (ex post) ou envisagée (ex ante).

La prospective est un instrument au service de la compréhension de ce que sont les transformations de l'environnement, qu'il soit économique, naturel, social et/ou technologique. Elle est également une culture de l'anticipation et du débat collectif sur les enjeux et les choix qui en résultent aujourd'hui, ainsi qu'un instrument puissant pour engager les parties prenantes sur la voie de stratégies ambitieuses, volontaristes et avec la volonté d'apporter une vision éclairée du futur en identifiant les sources d'incertitude face à l'avenir et dans une perspective de promouvoir une gestion préventive plutôt que curative du changement que se positionne la prospective.

L'association poursuit les objectifs suivants :

1. sensibiliser et stimuler les échanges ;

2. contribuer au développement des compétences

3. contribuer à l'amélioration des bonnes pratiques au travers des retours d’expériences ;

4. participer activement au débat public et être force de propositions.

Art. 3. L'association a son siège social à Luxembourg.

Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.

II. EXERCICE SOCIAL

Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

III. MEMBRES

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'association:

Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association et qui présente une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration. Celui-ci procédera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne physique qui a prêté un appui moral, scientifique ou matériel significatif à l'association ou en direction de ses objectifs.

Toute personne morale membre de l'association doit désigner une personne physique pour la représenter.

Art. 7. Le nombre minimum des membres est de trois.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 30 jours à partir de l'envoi de la mise en demeure.

Art. 9. Tout membre peut être exclu par le conseil d'administration

- en cas d'infraction grave aux présents statuts,

- en cas d'agissements ou de profération de paroles susceptibles de nuire aux intérêts ou à la réputation de l'association,

- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constaté(s) par le conseil d'administration.

Un recours dûment motivé doit être adressé au conseil d'administration. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en assemblée ou bien par délibération circulaire.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut également se réunir sur demande d'un cinquième des membres de l'association.

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.

Tout membre, personne physique ou morale, n'a qu'un seul droit de vote.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

V. ADMINISTRATION

Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de 3 ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 14. La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration, dont le président ou le vice-président, engage l'association.

Art. 15. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Art. 16. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration peut procéder à son remplacement lors de l'assemblée générale suivante. En attendant, le poste peut, soit demeurer vacant si cela ne porte pas préjudice au fonctionnement du conseil d'administration, soit être occupé par un membre de l'A.s.b.l., coopté par le conseil d'administration, qui participe aux réunions du conseil d'administration sans toutefois pouvoir user d'un droit de vote.

IV. CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS

Art. 17. L'assemblée générale, sur proposition du CA, fixe annuellement les cotisations pour les personnes physiques et les personnes morales.

VII. MODE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES

Art. 18. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 20. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

IX. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 21. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.

X. DISPOSITIONS FINALES

Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Référence de publication: 2009070863/125.

(090083614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2009.